Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de COACHING POUR TOUS, 2 COMBE DU BOIS 25440 BUFFARD, SIRET 821 250 156 00014. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par COACHING POUR TOUS.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des programmes de transformation physique digitalisés. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Il est précisé que ces programmes ne sont accompagnés d’aucun suivi et ne se substitue nullement à un coaching.
Article 3 - Commande
Toute commande passée sur le site https://www.programme-shapefit.fr, suppose l’acceptation des présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation de celles-ci.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). COACHING POUR TOUS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera traitée dès réception du paiement.
Article 6 - Livraison
Les produits numériques sont livrés instantanément après validation de la commande par un lien de téléchargement à la suite de la réception d’un email. Les supports sont délivrés en format PDF.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques. Aucune annulation ni remboursement ne sera effectué après la validation de la commande.
Article 8 - Responsabilité
COACHING POUR TOUS n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de COACHING POUR TOUS ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et du programme délivré.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.programme-shapefit.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COACHING POUR TOUS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 - Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.
Article 11 - Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BESANCON.
